Vous êtes Travailleur

L’INSS délivre une carte de sécurité sociale à chaque travailleur. Un même numéro ne doit être attribué qu’une fois et définitivement pour un même travailleur. Ce numéro est repris également sur la carte de sécurité sociale du prestataire, c’est « l’identifiant unique ». Les informations vous concernant sont fournies à l’INSS via un formulaire appelé Demande d’immatriculation ou Modèle II.

Travailleurs obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale

Aux termes des dispositions de l’Arrêté Départemental n° 0021 du 10/04/1978, ci-dessous la liste des travailleurs obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale :

  • Les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail quels que soient la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant ou la nature de la rémunération sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et d’origine ;
  • Les travailleurs journaliers ou occasionnels ;
  • Les salariés à domicile ;
  • Les travailleurs domestiques ;
  • Les bateliers ;
  • Les marins immatriculés en RDC et engagés à bord des navires battant pavillon congolais ;
  • Les salariés de l’Etat et d’autres entités décentralisés ne bénéficiant pas, en vertu des dispositions législatives ou réglementaires, d’un régime particulier de sécurité sociale.

Les travailleurs assimilés sont aussi concernés :

  • Les apprentis liés à un contrat d’apprentissage conformément aux dispositions du Code du travail ;
  • Les élèves des établissements d’enseignement technique, des écoles professionnelles et artisanales, des centres d’apprentissage et des centres de formation professionnelle de quelque nature qu’ils soient ;
  • Les personnes placées dans un établissement de garde et d’éducation de l’Etat ;
  • Les stagiaires liés ou non par un contrat de travail, employés dans une entreprise ou détachés dans une école professionnelle.

Assurance volontaire

Toute personne qui, ayant été soumise au régime de sécurité sociale pendant cinq ans au moins, a la faculté de demeurer volontairement couverte, uniquement par la branche de pensions à condition d’en faire la demande dans les six mois qui suivent la perte des conditions d’assujetissement.

mai 28, 2017

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