Prestations de survivants

La pension ou allocation de survivants est celle que l’on alloue aux ayants droit (veuve ou orphelin, selon le cas) d’un assuré décédé, bénéficiaire déjà d’une pension de retraite ou d’invalidité ou qui à la date de son décès aurait eu droit à une pension de retraite ou d’invalidité.

Conditions d’octroi

La veuve doit avoir 50 ans d’âge ou être invalide à la date du décès de son mari pour prétendre à la pension de veuve.

Si ces conditions ne sont pas accomplies, elle a droit à une allocation unique de veuve dont le montant est égale à 12 fois le montant mensuel de la pension à laquelle le défunt avait ou aurait eu droit.

L’orphelin doit être célibataire

L’orphelin est payé jusqu’à l’âge de 16 ans s’il n’étudie pas et jusqu’à l’âge de 25 ans s’il étudie.  Il n’existe pas de limite d’âge si ce dernier est invalide.

Formalités à remplir

La demande doit être établie en quatre exemplaires sur un imprimé modèle S1 et remise à l’autorité locale compétente.  Celle-ci se chargera :

  • de compléter tous les exemplaires ;
  • de remettre une copie à l’intéressé et en garder une pour ses archives ;
  • de transmettre à la Direction Provinciale des pièces justificatives ci-après : certificat de décès, attestation de mariage et attestation de scolarité pour les enfants âgés de plus de 16 ans.

Si le défunt était déjà bénéficiaire, la demande est jointe au brevet de prestation ou tout autre document reprenant le numéro de la décision d’attribution de la pension, en lieu et place de l’attestation de fin de service et des bandelettes de paie des 36 derniers mois.

Si le défunt n’a pas laissé de veuve pouvant bénéficier d’une pension ou d’une allocation de veuve, le montant de l’allocation d’orphelin est doublé.

  • Allocation unique de veuve

La veuve qui ne remplit pas les conditions requises a droit à une allocation unique de veuve, dont le montant est égal  à 12 fois le montant de la pension à laquelle le défunt avait ou aurait eu droit.

  • Allocation unique d’orphelin

Le montant de cette allocation est de 25 % du montant de la pension du défunt pour un enfant, 50 % pour deux enfants, 75 % pour trois enfants, 100 % pour quatre enfants et plus.

Suspension

La pension de veuve est suspendue si le bénéficiaire exerce une activité lucrative substantielle.

Extinction

En cas de remariage, le droit à la pension de veuve s’éteint et la veuve remariée a droit à une allocation unique égale au montant annuel de sa pension.

mai 28, 2017

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