Prestations en cas des maladies professionnelles

Est maladie professionnelle, toute maladie provoquée par l’accomplissement de certains travaux ou due à une exposition à des agents nocifs, et qui figure sur la liste des maladies considérées comme professionnelles.

La liste de seize maladies professionnelles a été fixée par l’Ordonnance n°66-370 du 09 juin 1966, elle est donc limitative.

Liste des maladies professionnelles

  • Pneumoconioses causées par des poussières minérales sclérogènes (silicose, anthracosilicose, asbestose) et silicotuberculose pour autant que la silicose soit une cause déterminante de l’incapacité ou de la mort.
  • Maladies causées par le béryllium (glucinium) ou ses composés toxiques.
  • Maladies causées par le phosphore ou ses composés Toxiques.
  • Maladies causées par le chrome ou ses composés toxiques.
  • Maladies causées par le manganèse ou ses composés toxiques.
  • Maladies causées par l’arsenic ou ses composés toxiques.
  • Maladies causées par le mercure ou ses composés toxiques.
  • Maladies causées par le plomb ou ses composés toxiques.
  • Maladies causées par le sulfure de carbone.
  • Maladies causées par le benzène ou ses composés toxiques.
  • Maladies causées par les dérivés nitrés et aminés toxiques du benzène ou de ses homologues.
  • Maladies causées par les radiations ionisantes.
  • Epithéliomas primitifs de la peau causée par le goudron, le brai, le bitume, les huiles minérales, l’anthracène ou les composés, produits ou résidus de ces substances.
  • Infection charbonneuse.
  • Dermatoses aiguës.
  • Tétanos contracté en dehors de cas consécutifs à un accident du travail.

Formailtés à remplir

Tant pour l’accident du travail que pour la maladie professionnelle, la victime ayant été assujetti au régime général de sécurité sociale doit :

  • Se faire soigner immédiatement ;
  • Prévenir ou faire prévenir son employeur ;
  • Répondre à toute convocation pour enquête administrative et contrôle médical éventuels.

L’employeur ou le concerné doit :

  • Signaler dans les 15 jours au bureau de l’INSS territorialement compétent le risque survenu au moyen d’une déclaration d’accident du travail sur imprimé A1 pour les accidents du travail et M1 pour les maladies professionnelles ainsi que  des certificats médicaux remplis par le médecin sur imprimés A2 et  M2 ;

Transmettre à l’INSS ou à l’autorité territorialement compétente les renseignements et pièces justificatives nécessaires à l’exploitation du dossier.

Vu pour être annexé à l’ordonnance n°66-370 du 09 juin 1966.

mai 28, 2017

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