Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est l’organe de conception, d’orientation, de contrôle et de décision de l’institut.

Il définit la politique générale de l’Institut et en détermine le programme, en arrête le budget, et approuve les états financiers de fin d’exercice.

Il fixe l’organigramme de l’institut et le soumet pour approbation au Ministre de tutelle.

Il fixe, sur proposition de la Direction Générale, le cadre organique et le statut du personnel et le soumet, pour approbation au Ministre de tutelle.

Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres au maximum, en ce compris le Directeur Général.

Il s’agit de :

–   Deux représentants de l’Etat ;

–   Un représentant des organisations professionnelles des employeurs ;

–   Un représentant des organisations professionnelles des travailleurs ;

–   Le Directeur Général.

Les membres du conseil d’Administration sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoqués par Ordonnance du Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres.

Le président de la république nomme, parmi les membres du Conseil d’Administration, un Président autre qu’un membre de la Direction Générale.

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de cinq ans renouvelable une fois.

Le mandat d’un Administrateur peut également prendre fin par démission volontaire ou décès.

Nul ne peut détenir plus d’un mandat d’administrateur.

Le Conseil d’Administration se réunit trimestriellement en séance ordinaire, sur convocation de son président.

La convocation ainsi que les documents de travail sont adressés à chaque membre et au ministère de tutelle huit jours francs au moins avant la date de la réunion.

Le conseil peut être convoqué en séance extraordinaire par son Président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Ministère de tutelle, chaque fois que l’intérêt de l’Institut l’exige.

L’ordre du jour des réunions est arrêté par le Président et peut être complété par tout sujet dont la majorité des membres du Conseil d’Administration demande l’inscription.

Un règlement intérieur adopté par le conseil d’Administration et dument approuvé par le Ministère de tutelle, en détermine les règles d’organisation et de son fonctionnement.

Les membres du conseil d’Administration perçoivent, à charge de l’Institut, un jeton de présence dont le montant est déterminé par Décret du Premier Ministre délibéré en Conseil des Ministères sur proposition du Ministre de tutelle.

mai 28, 2017

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