Historique et organisation

La sécurité sociale dans le monde

L’expression « sécurité sociale » a été pour la première fois utilisée officiellement en 1935, dans le titre d’une loi des Etats-Unis. Elle a par la suite été largement employée dans les diverses Conventions et Recommandations adoptées par l’Organisation Internationale du Travail « O.I.T. » à partir de 1952.

La Convention n°102 (1952) est le modèle phare des conventions de l’OIT concernant la sécurité sociale car elle constitue le seul instrument international, fondé sur des principes essentiels de la sécurité sociale, qui établit, des normes minimales pour les neuf éventualités de la sécurité sociale énoncées ci-dessous :

  • Les soins médicaux ;
  • Les soins de santé ;
  • Le chômage ;
  • La vieillesse ;
  • Les risques professionnels (l’accident du travail et les maladies professionnelles) ;
  • Les prestations aux familles ;
  • La maternité ;
  • L’invalidité ;
  • Les survivants (le dècès).

Les objectifs minimaux de la convention concernent, pour l’ensemble de ces neuf éventualités sont :

  • le pourcentage de la population protégée par les régimes de sécurité sociale ;
  • le niveau de la prestation minimale garantie pour les personnes couvertes ;
  • les conditions ouvrant droit aux prestations et la période de droits à celles-ci.

La Convention ne prescrit pas la manière d’atteindre ces objectifs et laisse une certaine flexibilité aux Etats Membres. Ces objectifs peuvent être réalisés à travers :

  • les régimes universels ;
  • les régimes d’assurance sociale ;
  • les régimes d’assistance sociale[1].

La sécurité sociale en République Démocratique du Congo

L’histoire de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo est marquée par deux périodes : coloniale et postcoloniale.

Période coloniale

Durant cette période, il existait deux régimes de sécurité sociale applicables, l’un aux employés (expatriés Européens et Asiatiques), et l’autre aux travailleurs (autochtones du Congo ou des Colonies voisines).

Période postcoloniale

Celle-ci est dominée par la promulgation du Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.  Cet instrument juridique a créé l’Institut National de Sécurité Sociale par la fusion de trois caisses, à savoir :

  • la Caisse de Pension des Travailleurs ;
  • la Caisse Centrale de Compensation pour Allocation Familiale ;
  • le Fonds des Invalidités des Travailleurs.

L’I.N.S.S. a pour objet l’organisation et la gestion du régime général congolais de sécurité sociale gère à ce jour six éventualités sur 9 prévues par la Convention 102 de l’O.I.T. regroupées en trois branches :

  • Branches des pensions (Invalidité, retraite et survivant) ;
  • Branches des risques professionnels (accidents de travail et maladies professionnelles) ;
  • Branches des allocations familiales (charges familiales).

Création de l’INSS

A sa création et en conformité avec le Décret-loi organique du 29 juin 1961 instituant la gestion du régime général de sécurité sociale en République Démocratique du Congo.  L’Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.) fut un établissement public doté de la personnalité civile et jouissant d’une autonomie financière.  Mais, avec la Loi n°78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques et l’Ordonnance n°78-186 du 05 mai 1978 portant statut d’une entreprise publique dénommée « I.N.S.S. » en sigle, il devint une entreprise publique au sens de l’article 2 de la Loi n°78-002, et placé sous la garantie de l’Etat.

Ainsi, il fut placé sous la tutelle du Ministère ayant le travail et la prévoyance sociale dans ses attributions selon sa gestion technique et administrative ;  et sous la tutelle du Ministère du Portefeuille quant à sa gestion financière.

Afin de conserver ses prérogatives du Décret-loi n°08/007 du 07 juillet 2009 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques, dans son chapitre III, article 9 et 10, et la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics, l’I.N.S.S. va, sans dire, être considéré à nouveau comme un établissement public.

Ainsi, par le Décret n°09/53 du 03/12/2009 fixant les Statuts d’un établissement public, l’INSS est redevenu un Etablissement public à caractère technique et social, jouissant d’une autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministère ayant la prévoyance sociale dans ses attributions.

Gestion administrative

Selon les dispositions du Décret n° 09/53 du 03/12/2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut National de Sécurité Sociale, en sigle « INSS », les organes statutaires sont :

  • Le Conseil d’Administration: organe tripartite de conception, d’orientation, de contrôle et de décision présidé par un président du Conseil d’Administration Il comprend en son sein deux représentants de l’Etat, un représentant des organisations professionnelles des employeurs, un représentant des organisations professionnelles des travailleurs et un Directeur Général.;
  • La Direction Générale: organe de gestion de l’Institut et est assurée par un Directeur Général, assisté d’un Directeur Général adjoint;
  • Le Collège des Commissaires aux comptes: il assure le contrôle des opérations financières de l’Institut.

Dans l’exercice quotidien de ses fonctions, la Direction Générale travaille en collaboration avec les services ci-après :

  • Les Directions Centrales;
  • Les Directions Urbaines de la ville  province de Kinshasa;
  • Les Directions provinciales;
  • Les Bureaux de District;
  • Les Bureaux d’Antenne ;
  • Les Centres de Perceptions dépendant des Directions Urbaines.

Les Directions Centrales

  1. Direction des Ressources Humaines;
  2. Direction des Services Généraux (DA/SG) ;
  3. Direction Technique (DT) ;
  4. Direction des Etudes et Organisation (DEO) ;
  5. Direction de Formation (DDF) ;
  6. Direction Financière (DF) ;
  7. Direction de l’Action Sanitaire et Sociale (DASS) ;
  8. Direction de l’Audit Interne (DAI) ;
  9. Direction de la Gestion Immobilière (DGI) ;
  10. Direction Juridique (DJ) ;
  11. Direction de Recouvrement (DR).

Et le Centre de Traitement de l’Information (Service rattaché auprès de la Direction Générale).

Les Directions Urbaines de la Ville Province de Kinshasa

  1. Kinshasa – Centre ;
  2. Kinshasa – Nord ;
  3. Kinshasa – sud ;
  4. Kinshasa – Est ;
  5. Kinshasa – Ouest.

Directions à travers les Provinces:

  1. Bandundu (Ville de Bandundu) ;
  2. Bas – Congo I (Matadi) ;
  3. Bas – Congo II (BOMA) ;
  4. Equateur (Mbandaka) ;
  5. Katanga I (Lubumbashi) ;
  6. Katanga II (Likasi) ;
  7. Katanga III (Kolwezi) ;
  8. Kasaï – Occidental (Kananga) ;
  9. Kasaï – Oriental (Mbuji-Mayi) ;
  10. Maniema (Kindu) ;
  11. Nord – Kivu (Goma) ;
  12. Orientale (Kisangani) ;
  13. Sud – Kivu (Bukavu).

Bureaux de District

  1. Boende (Equateur) ;
  2. Gbadolite (Equateur) ;
  3. Gemena (Equateur) ;
  4. Lisalga (Equateur) ;
  5. Isiro (Province Orientale) ;
  6. Bunia (Province Orientale) ;
  7. Kalemie (Katanga) ;
  8. Lodja (Kasaï – Oriental) ;
  9. Ilebo (Kasaï – Occidental) ;
  10. Tshikapa (un des territoires du District d’ILEBO);
  11. Kikwit (Bandundu) ;
  12. Mbanza-Ngungu (Bas – Congo) ;
  13. Butembo (Nord – Kivu) ;
  14. Kamina (Katanga) ;
  15. Kasaji (Katanga) ;
  16. Kabinda (Kasaï – Oriental) ;
  17. Buta (Prov. Orientale) ;
  18. Uvira (Sud – Kivu).

Bureaux d’Antenne dans certaines Provinces:

  1. Mwene – Ditu (Kasaï – Oriental) ;
  2. Beni (Nord – Kivu) ;
  3. Moanda (Bas – Congo) ;
  4. Tshimbulu (Kasaï – Oriental) ;
  5. Kasumbalesa (Katanga) ;
  6. Kipushi (Katanga) ;
  7. Bulungu (Bandundu) ;
  8. Kenge (Bandundu) ;
  9. Inongo (Bandundu) ;
  10. Bumba (Equateur) ;
  11. Yakoma (Equateur) ;
  12. Aru (Province Orientale) ;
  13. Watsa (Province Orientale) ;
  14. Rutshuru (Nord – Kivu) ;
  15. Kalima (Maniema).
mai 28, 2017

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