Allocations de maternité (à partir de 2018)

Le droit à l’allocation de maternité est ouvert à toute femme assurée ou à la conjointe d’un travailleur assuré qui donne naissance à un enfant. En cas de naissance multiple, chaque naissance est considérée comme une maternité distincte.

Le paiement de l’allocation de maternité est subordonné à la production d’un certificat attestant que l’accouchement s’est déroulé sous contrôle médical.

Le montant de l’allocation de maternité est au moins égal à deux fois celui de l’allocation familiale. Cette allocation est payable une seule fois à la mère et en cas de décès de celle-ci, à la personne qui a la charge effective de l’enfant.

Outre les allocations prénatales et de maternité, la femme assurée perçoit une indemnité journalière à l’occasion du congé de maternité.

Cette indemnité est accordée pendant une période de quatorze semaines, dont six semaines avant la date présumée de l’accouchement et huit semaines après, à condition que l’assurée cesse toute activité salariée pendant la période de congé de maternité.

Toutefois, dans le cas d’un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou des couches et attesté par un certificat médical, l’indemnité journalière peut être payée jusqu’à concurrence d’une période supplémentaire de trois semaines.

L’erreur dans l’estimation de la date de l’accouchement ne peut empêcher la femme de recevoir l’indemnité laquelle elle a droit

Le droit à l’indemnité journalière de maternité est subordonné à la condition que la femme salariée ait été immatriculée à l’établissement public douze mois avant la date présumée de l’accouchement.

L’indemnité journalière est égale à l’intégralité de la rémunération journalière moyenne soumise à cotisation pour les trois derniers mois.

mai 28, 2017

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *