Objet social

L’INSS a pour mission l’organisation et la gestion du régime général de sécurité sociale de la République Démocratique du Congo.

Pour réaliser sa mission, l’Institut s’est fixé trois objectifs principaux, à savoir :

  • L’assujettissement des employeurs et des travailleurs ;
  • Le contrôle et recouvrement des cotisations sociales ;
  • La prise en charge des prestataires sociaux.

La gestion de régime général de sécurité sociale faite par l’INSS se réalise à travers la gestion technique, la gestion financière et la gestion administrative.

Les différentes éventualités couvertes alors ont été groupées en trois branches et se présentent de la manière suivante :

  • branche des pensions : des prestations de vieillesse, d’invalidité et des survi­vants ;
  • branche des risques professionnels : des prestations en cas d’Accident du Tra­vail et Maladies Professionnelles ;
  • branche des prestations aux familles : des prestations d’allocation familiale en cas de charge familiale (applicable actuellement au KATANGA).

Par ailleurs, le législateur a laissé à l’Institut la possibilité d’instituer toute autre branche ultérieurement. Ceci tient compte des préalables requis pour instituer une branche, notamment les nécessités financières, économiques et administratives (ar­ticle 1 Décret-loi organique).

Ainsi, par rapport à la norme minimum citée ci-haut, l’INSS couvre 5 éventualités : la vieillesse, l’invalidité, les décès, les accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que les charges de famille.

mai 1, 2017

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.